Conditions Générales de Vente 

 

Dernière mise à jour le 23 août 2025.

PREAMBULE
 

Les présentes conditions d’utilisation du site et les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes, c’est-à-dire à toutes les commandes effectuées sur le site internet Idenparfume (www.idenparfume.fr), appartenant à l’entreprise individuelle Christina Silva, que vous pouvez contacter par e-mail à l’adresse idenparfume@gmail.com.
 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions d'utilisation du site avant la passation de commande. En utilisant le site internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente et les conditions d'utilisation du site.
 

ARTICLE 1 - UTILISATIONS DU SITE INTERNET
 

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
 

  • Utiliser ce site internet uniquement pour effectuer des consultations ou passer des commandes valables juridiquement.
     
  • Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Dans le cas où nous avons des raisons de penser qu’une commande frauduleuse ou fausse a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
     
  • Nous fournir vos coordonnées exactes et véridiques : adresse e-mail, adresses postales, noms et prénoms… De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
     

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
 

ARTICLE 2 - PRODUITS
 

Idenparfume commercialise des créations artisanales faites à la main : fondant parfumé, élixir de diffusion, suspension parfumée, diffuseur de voiture parfumé, bougie, brûle parfum, accessoires de décoration… (liste non exhaustive).
 

Idenparfume commercialise également des cartes cadeaux utilisables sur son site internet. La carte cadeau est virtuelle et dématérialisée. Elle vous sera envoyée par e-mail après la commande. Cet e-mail contient un code unique qui pourra servir de moyen de paiement en entrant ce code dans la zone “code de réduction” du site internet. La carte cadeau est valable un an et peut être utilisée en une seule fois ou être fractionnée.
 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
 

Il faut différencier les produits en stock des produits sur fabrication sur le site Idenparfume. Les produits en stock sont expédiés entre 24h et 72h ouvrées. Les produits fabriqués à la commande ne sont pas en stock. Idenparfume s’engage à produire et à envoyer la commande contenant ce type de produit dans les 5 à 7 jours ouvrés après la validation de la commande. Ces délais peuvent toutefois être allongés en raison des périodes d’activité intenses ou d'événements particuliers : noël, fête des mères, soldes, ventes privées…. (liste non exhaustive). Les délais d'expédition sont inscrits sur chaque produit.
 

Dans le cas où une erreur de comptabilisation de stock arriverait, en raison d’un problème informatique ou dans le cas d’une rupture de matières premières qui empêcherait l’exécution de la commande, le client sera prévenu par e-mail et le produit commandé sera remboursé selon les conditions de remboursement du site Idenparfume.
Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES
 

Le service Idenparfume est uniquement disponible en France Métropolitaine.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
 

ARTICLE 5 - MODIFICATIONS DES PRIX
 

Les prix des produits applicables sont ceux affichés au jour et à l’heure de la commande. 

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment et sans préavis. Toute différence de prix ne sera pas remboursable.
 

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout changement de prix.

ARTICLE 6 - ERREURS, INEXACTITUDES & OMISSIONS DES INFORMATIONS
 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits.
 

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur le site internet Idenparfume sont inexactes, incomplètes ou manquantes. Idenparfume met tout en oeuvre pour apporter un maximum d’informations sur son site internet mais des omissions ou des erreurs ne peuvent être exclues.
 

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur le site. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre ordinateur.
 

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les contenus présents sur le site Idenparfume.
 

ARTICLE 7 - PAIEMENT
 

Vous pouvez effectuer le paiement de la commande à l’aide des moyens de paiement suivants : Carte Bancaire, Visa, Mastercard.
 

Vous avez également la possibilité de payer une commande en intégralité ou en partie avec une carte cadeau Idenparfume si celle-ci est valable.
 

Vos informations bancaires sont chiffrées pour vous assurer des transactions parfaitement sécurisées. Le prélèvement des fonds se fait au moment de la confirmation de la commande.
 

En payant sur le site Idenparfume, vous vous engagez à ce que la carte de crédit utilisée vous appartiennent ou que vous soyez le titulaire légitime de la carte cadeau.
 

ARTICLE 8 - CONFIRMATION DE COMMANDE
 

La confirmation de commande est envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail que le client a renseignée lors de sa commande, directement après la validation de la commande. Cela vaut pour acceptation du contrat entre Idenparfume et le client. Nous ne serons tenues responsables de l’inexactitude de votre adresse email.

ARTICLE 9 - MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
 

Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être effectuée par le client, par e-mail à idenparfume@gmail.com.
 

La demande de modification ou d’annulation pourra être acceptée seulement si la commande n’a pas déjà été traitée ni expédiée lors de la prise de connaissance de cet e-mail par Idenparfume.
 

Dans le cas où la modification de la commande entraîne un changement tarifaire en supplément, il vous sera envoyé par e-mail une nouvelle demande de paiement. La commande ne pourra être traitée qu’à réception de la somme manquante. Dans le cas où la modification de la commande entraîne un remboursement en partie, la somme sera remboursée selon les modalités et les délais de remboursement mentionnés dans l’article 13 de ces présentes conditions.
 

Lorsqu’une annulation de commande est acceptée, seules les sommes versées seront remboursées. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
 

ARTICLE 10 - LIVRAISON ET TRANSPORT
 

Nous assurons les livraisons exclusivement en France Métropolitaine. Dans le cas où une adresse de livraison se situe hors de la zone d'expédition présentée ci-dessus, la commande pourra être annulée par Idenparfume à tout moment.
Nous proposons 1 mode de livraisons sur le site Idenparfume : la livraison à domicile sans signature avec notre partenaire La Poste - Colissimo pour la France uniquement.
 

Les frais de port dû pour la livraison sont à la charge du client et sont ajoutés en supplément du prix des produits. Le client est informé du montant des frais de port avant le paiement, affichés sur la page de sélection de la livraison. 
 

Le délai d’expédition est d’environ deux à trois jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les produits en stock (voir article 3) et de cinq à sept jours ouvrés pour les produits fabriqués à la commande (hors périodes d’activité intenses ou évènements particuliers : noël, fête des mères, soldes, ventes privées…). Les délais sont affichés sur chaque produit. Nous ne saurons être tenus responsables d’un délai d’expédition plus long si celui-ci n’excède pas 30 jours ouvrés. Aucun retard d’expédition ne pourra donner lieu à un dédommagement. Dans le cas où le délai de 30 jours ouvrés est dépassé, votre commande pourra être annulée.

Dès lors que la commande est expédiée, le client recevra par e-mail une confirmation d’expédition avec un numéro de suivi pour suivre la livraison de la commande.
 

Le délai de livraison débute dès lors que la commande est expédiée. Nous ne saurons être tenus responsables de tout retard de livraison puisque le service est assuré par des prestataires externes. En cas de force majeure ou d'événement exceptionnels retardant ou interdisant la livraison, tels que catastrophes naturelles, grèves, intempéries ou épidémies, Idenparfume est dégagée de toute responsabilité.
 

La livraison au client est effective dès lors que le colis est remis en main propre ou dans la boîte aux lettres du client ou retiré du point relais.
 

Dans le cas où une commande expédiée en point relais et dont le colis n'est pas retiré (récupéré par le client) dans le temps imparti (délai de mise à disposition du colis dans le point relais avant le retour de celui-ci à l'expéditeur) et que le colis est renvoyé à Idenparfume, Idenparfume, à réception de celui-ci, prendra contact avec le client par e-mail. 

Idenparfume proposera en premier lieu au client la réexpédition de la commande, en contrepartie d'un nouveau paiement des frais de port, en fonction du pays de livraison (toutes taxes comprises) pour Mondial Relay. En cas d'acceptation du client, une facture sera envoyée par e-mail au client et la commande sera expédiée qu'à réception du paiement. Dans le cas d'un refus du client de payer des frais de port supplémentaires, le client sera remboursé selon les conditions prévues dans ces présentes conditions, article 13. Sans réponse de la part du client dans un délai de 3 mois, la commande sera clôturée et ne sera pas remboursée.
 

Concernant la carte cadeau virtuelle, celle-ci est considérée comme livrée dès lors que l’e-mail contenant la carte cadeau sera envoyé à l’adresse e-mail du client. Le délai d’envoi de la carte cadeau est de 48 heures ouvrées.
 

ARTICLE 11 - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
 

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à l'article 10 ci-dessus.
 

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’au moment de la livraison (telle que définie à l'article 10 ci-dessus).
 

ARTICLE 12 - RÉCEPTION & RÉCLAMATION
 

A réception de la commande et de la marchandise, le client doit immédiatement vérifier l’état visuel du colis et la conformité des produits. En cas de problème, le client doit conserver le colis en l’état et nous contacter dans un délai de 24 heures par e-mail à idenparfume@gmail.com pour effectuer une réclamation, en nous expliquant les problèmes (merci de joindre des photos qui permettent d’identifier les problèmes). Chaque dossier de réclamation sera étudié au cas par cas et la commande pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou d’une réexpédition à notre charge seulement dans le cas où la réclamation est jugée recevable. La décision de valider ou non une réclamation appartient exclusivement à Idenparfume et ne saurait être contestée. 
 

Si le colis arrive en mauvais état, le client doit refuser la livraison auprès du transporteur ou du point relais.

ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR & REMBOURSEMENT
 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
 

  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
     
  • les produits descellés après livraison où l’emballage n’est plus conforme
     
  • tout produit ouvert / utilisé
     

L’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à idenparfume@gmail.com avant l’expiration du délai. Tout retour doit être préalablement signalé et validé par Idenparfume. 

Aucun colis renvoyé sans notification préalable ne sera accepté. A réception de votre demande, Idenparfume vous transmet la procédure de retour ainsi que l’adresse du retour par email. Pour assurer une bonne réception de votre retour, celui-ci doit être effectué par La Poste, en Colissimo Domicile. Les colis envoyés en point relais ne pourront malheureusement pas être récupérés. Le retour reste sous la responsabilité du client jusqu’à sa réception par Idenparfume. Tout colis perdu, volé ou endommagé durant le transport ne pourra donner lieu à remboursement. Les frais de retour demeurent à la charge du client.
 

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés. Les biens identifiés comme fragiles devront être restitués dans un emballage offrant un niveau de protection identique à celui fourni lors de la livraison initiale. Tout produit retourné endommagé en raison d’un emballage inadapté ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
 

Le remboursement du montant payé (hors frais de livraison initiaux, sauf en cas de retour de la totalité de la commande) sera effectué dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du colis de retour. Idenparfume se réserve le droit d’appliquer une décote en cas de produit retourné incomplet, utilisé ou dégradé. Vous serez notifié par email lors de la réception du retour et lorsque le remboursement sera effectué. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre mode de remboursement. Il est précisé que le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte bancaire de l’acheteur peut varier en fonction de l’établissement bancaire et ne dépend pas de Idenparfume.
 

ARTICLE 14 - COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
 

En raison de la réglementation, en utilisant ce site internet, vous acceptez que la communication écrite obligatoire entre Idenparfume et le client s’effectue par e-mail (courrier électronique). En utilisant le site internet, vous acceptez que nous utilisions ce moyen de communication électronique pour vous contacter.
 

ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ & GARANTIES
 

Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.
 

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties légales bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légalement faire l'objet d'aucune exclusion.
 

ARTICLE 16 - MÉDIATION
 

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable à l’adresse e-mail suivante : idenparfume@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Immeuble l’Horizon - Esplanade de France - 3, rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ÉTIENNE.
 

ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Toutes les informations et tous les contenus (texte, images, photos, vidéos…) présents sur le site Idenparfume sont soumis à la propriété intellectuelle et sont notre propriété. Toute reproduction, réutilisation et modification sans notre accord est interdite.
 

ARTICLE 18 - LIENS DE TIERS SUR LE SITE INTERNET
 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre site internet peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet de tiers à titre d’information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance.
 

ARTICLE 19 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours, des avis), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments comme des partages sur les réseaux sociaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devront en aucun cas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ; de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site internet connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
 

ARTICLE 20 - INFORMATIONS PERSONNELLES
 

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez  ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
 

ARTICLE 21 - UTILISATIONS INTERDITES
 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site internet ou de tout site internet >connexe, ainsi que d'autres sites internet ou d’Internet ; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du site internet ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites internet ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site internet ou de tout site internet connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
 

ARTICLE 22 - DISSOCIABILITÉ
 

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation et conditions générales de vente, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
 

ARTICLE 23 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
 

ARTICLE 24 - FORCE MAJEURE
 

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causées par des événements échappant à notre contrôle (appelée par la suite « force majeure ») tels que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et nos délais d'exécution de nos obligations contractuelles seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Nous mettrons tout en œuvre pour exécuter nos obligations contractuelles en cas de force majeure.
 

ARTICLE 25 - LOI APPLICABLE
 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
 

ARTICLE 26 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation et conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous incombe de vérifier notre site internet de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site internet et à nos services ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente, vous acceptez celles-ci.
 

ARTICLE 27 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à l’adresse e-mail suivante : idenparfume@gmail.com

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